Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du portail de carrière Esprit qui est exploité par la société Esprit Europe GmbH (ci-après « Esprit »), Esprit Allee, 40882 Ratingen, Allemagne. Ces conditions régissent la relation entre Esprit et les utilisateurs et candidats (ci-après « utilisateurs ») du portail de carrière. Par l’accès au portail de carrière Esprit, un contrat est conclu sur la base des présentes conditions d’utilisation entre Esprit et les utilisateurs du site web. Ce contrat d’utilisation est conclu pour une durée illimitée et peut être résilié à tout moment sans préavis par les deux parties. Pour ce faire, l’utilisateur peut envoyer un simple courriel à career@esprit.com.

1. Généralités / Champ d’application

1. Le portail de carrière Esprit est un site d’emploi qui affiche les postes vacants au sein du groupe Esprit auxquels peuvent postuler les utilisateurs du portail. L’offre du portail de carrière Esprit est durablement élargie et mise à jour.
2. Seules les personnes physiques majeures sont autorisées à l’utiliser. Son utilisation par des mineurs requiert l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux respectifs. L’utilisation du portail de carrière Esprit est gratuite.
3. Les conditions générales de vente de l’utilisateur ne sont pas applicables. 
4. Esprit se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et les modifications auront également effet sur les contrats d’utilisation existants. Vous serez informé(e) de telles modifications au moins 30 jours calendaires avant la date prévue de leur entrée en vigueur. Si vous n’exercez pas votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’information et que vous continuez d’utiliser la plateforme de carrière Esprit, les modifications effectuées prennent effet à l’expiration dudit délai. En cas d’opposition, la relation d’utilisation se poursuit aux conditions valables précédemment. En cas d’opposition, Esprit se réserve le droit de mettre fin au droit d’utilisation. Dans la notification de modification, Esprit informe l’utilisateur sur son droit de rétractation et ses conséquences.

2. Inscription

1. Pour utiliser le portail de carrière Esprit, en particulier pour postuler aux postes vacants au sein du groupe Esprit, l’utilisateur doit s’inscrire gratuitement. Au cours du processus d’inscription, l’utilisateur est appelé à créer un profil d’accès et à saisir certaines données (prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ainsi qu’un mot de passe. Pour pouvoir postuler aux offres d’emploi d’Esprit figurant sur le portail de carrière Esprit, l’utilisateur doit d’abord s’inscrire et accepter les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la protection des données qui s’affichent avant la finalisation du processus d’inscription.
2. L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne lors de son inscription. Un enfreinte à ces règles peut être sanctionnée par le blocage de l’accès au portail de carrière Esprit.
3. Une seule inscription par utilisateur est autorisée.
4. En cas de changement des données d’inscription saisies par l’utilisateur durant la relation d’utilisation, l’utilisateur peut lui-même les modifier à tout moment en se connectant à son profil.
5. L’utilisateur est responsable du traitement confidentiel de ses données d’accès au portail de carrière Esprit et de ne pas les divulguer à autrui. En cas d’abus des données d’accès imputable à l’utilisateur et dont Esprit pourrait en subir les dommages, Esprit se réserve le droit de bloquer l’accès au portail de carrière Esprit.

3. Obligations des utilisateurs

1. Sur le portail de carrière Esprit, l’utilisateur s’engage à communiquer uniquement des données qui sont exactes et ne sont pas contraires à la loi applicable ou aux bonnes mœurs. En particulier les données sur la personne et les qualifications, ainsi que tous les contenus, données et documents présentés doivent être exact(e)s.
2. L’utilisateur est responsable des données et contenus transmis. En fournissant une photo, un document ou un autre contenu transmis à Esprit, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits requis, par ex. les droits d’utilisation d’une photo.
3. L’utilisateur est tenu d’envoyer exclusivement des candidatures sérieuses. En cas d’envois multiples de candidatures non sérieuses, Esprit se réserve le droit de bloquer le compte de l’utilisateur sans préavis ou notification sans que l’utilisateur puisse prétendre à des dommages et intérêts.

4. Interdictions

1. Esprit exerce son droit de propriété sur la plateforme de carrière Esprit. En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou du droit applicable, Esprit a le droit d’exclure l’utilisateur temporairement ou durablement de l’utilisation du présent site web et de lui en interdire l’accès.
2. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser la plateforme de carrière Esprit à des fins d’abus, notamment
   1. de limiter le flux et l’échange de données via la plateforme de carrière Esprit :
   2. de provoquer, par un accès excessif, la panne et/ou la saturation de serveurs (« accès DDOS ») communiquant avec la plateforme de carrière Esprit ;
   3. d’enfreindre les bonnes mœurs par son comportement d’utilisation
   4. de transmettre des contenus avec des virus, chevaux de Troie ou autre malware,
   5. d’empêcher d’une autre manière que ce soit le bon fonctionnement technique de la plateforme de carrière Esprit par des opérations déloyales.

5. Déroulement du processus de candidature

1. Après avoir soumis sa candidature, l’utilisateur reçoit un message de confirmation de la réception de sa candidature à l’adresse e-mail enregistrée dans son profil.
2. La durée concrète du processus de candidature dépend du type d’emploi vacant, de l’étendue et du nombre des candidatures reçues et des procédures générales de travail chez Esprit. C’est pourquoi aucune durée ne peut être indiquée de manière précise pour le processus de candidature.
3. Ainsi, l’utilisateur ne peut pas prétendre à aucune embauche ni à une issue positive de sa candidature.

6. Droits d’utilisation, confidentialité

Pour postuler à un poste concret, l’utilisateur accorde à Esprit et aux entreprises affiliées à Esprit le droit simple, non cessible et révocable d’utiliser les données, documents, écrits, textes, photos d’identité et/ou autres documents (ci-après « dossier de candidature »). Dans ce cas, Esprit garantit un traitement confidentiel du dossier de candidature qu’il n’utilisera qu’aux fins du déroulement du processus de candidature. 

7. Droits d’auteur et autres droits de propriété

Tous les contenus mis à disposition sur le portail de carrière Esprit sont protégés par des droits d’auteur. Il est interdit d’en copier les contenus sans l’accord préalable écrit d’Esprit.

8. Protection des données

1. Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées, stockées, utilisées et traitées par Esprit lors de l’utilisation du portail de carrière Esprit et lors d’une candidature de l’utilisateur à un poste concret, et ce uniquement en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
2. Pour de plus amples détails et informations sur le type et l’étendue des données collectées et traitées, rendez-vous sur career.esprit.de/Datenschutz.
3. Si l’utilisateur a donné son accord exprès, ses données personnelles sont enregistrées dans le pool de carrière d’Esprit où elles sont stockées pour une durée de 6 mois. Si, durant cette période, un poste devient vacant au sein du groupe Esprit et correspond aux spécifications de l’utilisateur, Esprit contactera l’utilisateur pour lui demander s’il est souhaite postuler.
4. Le dossier de candidature qu’un utilisateur a fourni à Esprit est enregistré pour une durée de 6 mois après sa mise à disposition, avant d’être automatiquement supprimé.

9. Disponibilité technique

1. Esprit s’efforce de maintenir durablement le portail de carrière. Pour des raisons techniques, il se peut néanmoins que cela ne soit pas garanti à tout moment car et les travaux réguliers de maintenance et les modifications des contenus et des présentations peuvent conduire à des mises hors service temporaires du portail de carrière Esprit.
2. Les utilisateurs ont connaissance que les services accessibles par Internet sont exposés à des risques qui ne sont pas maîtrisables par Esprit.
3. Dans ce contexte, Esprit ne saurait garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de la plateforme de carrière Esprit et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de la défaillance de la plateforme de carrière Esprit pour les utilisateurs.

10. Responsabilité

1. À l’exception des blessures mettant une vie en péril, de blessures physiques et de dommages pour la santé ainsi que les violations des obligations contractuelles fondamentales, Esprit est uniquement responsable des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Cela vaut également pour les dommages directement liés tels qu’un manque à gagner.
2. Les revendications de responsabilité découlant du droit national obligatoire restent inchangées.
3. Par ailleurs, Esprit décline toute responsabilité pour l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des contenus mis à disposition sur le portail de carrière Esprit et pour les erreurs, retards ou interruptions de transmission des données, en cas de panne des installations techniques ou de toute autre manière que ce soit lors de l’utilisation de la plateforme de carrière Esprit, dès lors qu’aucun acte intentionnel ou aucune négligence grave n’est avéré.

11. Dispositions finales

1. Le droit allemand est applicable. Si la loi l’autorise, le tribunal compétent est celui de Düsseldorf.
2. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation devait être caduque ou le devenir, ceci n’affecterait en rien la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties s’engagent à participer à la création de dispositions se rapprochant au mieux du résultat économique recherché. Cela vaut également pour le comblement d’éventuelles lacunes dans le contrat.